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Contrôle de concession de distribution de gaz

Appui aux Autorités Organisatrices de la Distribution d’Énergies

AEC accompagne les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Energie (AODE), que ce soit au niveau communal, départemental ou régional, dans leur contrôle de concession de distribution de gaz. Ce contrôle annuel assure la bonne exécution du contrat de concession signé entre l’AODE et le concessionnaire et permet en outre aux collectivités d’appréhender les grands enjeux associés au service public de distribution de gaz. Plusieurs thématiques sont étudiées et abordées lors d’une journée d’audit sur place, en présence des membres de l’AODE, de GRDF (ou de l’ELD) et d’experts d’AEC. Ces déplacements sur le terrain permettent d’apporter un regard complémentaire au plus proche de la réalité et des acteurs concernés.

Les enjeux du contrôle

Les prestations de contrôle varient d’année en année pour un contrôle exhaustif de tous les sujets concernant le périmètre concédé et les enjeux associés à la distribution gazière. De par son expérience, AEC est en mesure d’assurer des analyses de qualité sur un large panel de thèmes techniques, comptables et financiers :

  • Un audit général retranscrit par un tableau de bord et une note de synthèse associée
  • Une analyse des cohérences d’inventaires des concessionnaires (base comptable et technique)
  • Une analyse d’échantillon de dossiers de raccordement au réseau (calcul de B/I)
  • Un contrôle du déploiement des compteurs GAZPAR
  • L’analyse du programme d’investissement du concessionnaire
  • L’analyse de l’incidentologie sur le réseau
  • L’analyse de l’équilibre économique des concessions
  • L’analyse des réclamations portées par les usagers du service public
  • L’audit financier sur l’ensemble des registres comptables et valorisations du concessionnaire.

AEC adaptera son canevas d’analyse en fonction du besoin formulé par les collectivités et des caractéristiques de la concession étudiée (concessionnaire, type de gaz distribué, environnement contractuel etc..)

Les données utiles à AEC

GRDF est tenu contractuellement de fournir aux autorités l’ensemble des données utiles au contrôle de concession. En fonction des thématiques de contrôles souhaitées par la collectivité, le cabinet AEC établira une demande de données adaptée à destination du concessionnaire. Après la demande formulée, nous nous assurons que ces données soient suffisamment conséquentes et précises pour permettre un audit garantissant les meilleurs résultats.

Des outils internes

L’ensemble des données récupérées pour un contrôle de la distribution de gaz est exploité à son maximum par AEC via de multiples logiciels : cartographies, tableaux de bords, graphiques etc. Tous ces supports assurent une exhaustivité des analyses et garantissent des visuels pertinents.
Au travers des nombreux audits réalisés chaque année, le cabinet AEC dispose d’éléments permettant de réaliser un benchmark et positionner les concessions par rapport à des indicateurs calculés à la maille nationale.

Le suivi des résultats

Les rapports transmis à l’issu d’un audit rassemblent les axes d’amélioration et les incohérences à suivre sur le prochain exercice. Ce suivi permet à AEC d’être pertinent à chaque audit année après année et d’évaluer la prise en compte par les concessionnaires des priorités des autorités concédantes concernant le service public de la distribution de gaz combustible.

Les années de collaboration avec l’ensemble de nos clients, nous sont primordiales pour assurer un suivi historique des évolutions techniques et financières sur les concessions. La confiance que place en nous les AODE est gage de la qualité de nos services et de nos compétences. Cette collaboration fait partie du fondement de la légitimé d’AEC dans son expertise de contrôle de concession.