Expert des réseaux publics de distribution de chaleur et de froid
AEC accompagne les collectivités territoriales et leurs groupements (Métropoles, Communautés d’agglomérations, Villes…) pour la mise en œuvre des réseaux de chaleur et de froid alimentés en énergie renouvelable.
La création et le développement des réseaux de chaleur alimentés par les ENR&R sont un maillon essentiel des objectifs nationaux consacrés par la loi de transition énergétique.
AEC traite les enjeux techniques, économiques, financiers et sociaux et élabore des plans d’actions rigoureux qui reposent sur l’assemblage des meilleures expertises pour la concrétisation des projets.
AEC est présent auprès des collectivités territoriales depuis la définition des potentiels de production et distribution de chaleur urbaine, jusqu'à la mise en œuvre des projets avec l'élaboration des marchés publics en passant par l'élaboration des schémas directeurs.
La viabilité économique et la mitigation des risques financiers sont au cœur des stratégies préconisées par AEC pour une réalisation rigoureuse de vos infrastructures.
DESCRIPTIF DE L'EXPERTISE
L’expertise technico-économique sur les réseaux de chaleur et de froid renouvelables
Les équipes AEC participent aux schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid, auprès de ses partenaires techniques et juridiques pour accompagner les collectivités sur les dimensions économiques, financières et la mise en place de leur gouvernance. Nous évaluons notamment la soutenabilité économique des scénarios de développement et déterminons le rôle des autorités publiques et les moyens à mettre en œuvre pour appuyer ce développement.
Nous intervenons aussi bien sur la construction des contrats en délégations de service public concessives, en affermage, que sur des contrats mixtes, des régies ou d’autres structures de portage.
AEC guide les collectivités pour le choix du montage contractuel avec leurs partenaires privés ou les autres collectivités et évalue les implications en termes économiques et sur la gouvernance. AEC accompagne les collectivités territoriales pour la construction des partenariats publics-privés ou public-publics la constitution d’une concession, d’une SEM ou SEMOP, Régie ou SPL.
Dans la lignée de son expertise pour les concessions de distribution d’électricité et de gaz, AEC réalise les contrôles et audits des concessions de chaleur ou de froid, pour vérifier la conformité économique, comptable, fiscale de l’exploitation par rapport aux cahiers des charges, la cohérence des niveaux de dépenses et des tarifs appliqués ou faire un état des lieux en fin de contrat.
réseaux de chaleur urbains accompagnés
Un panel complet
d’expertises
Expertises sur l’ensemble du cycle de l’action publique des réseaux de chaleur et de froid et la production d’énergies renouvelables associée
Expertises sur l’ensemble du cycle de l’action publique des réseaux de chaleur et de froid et la production d’énergies renouvelables associée.
- Audit économique, financier et comptable de l’existant
- Simulation du plan d’affaires, des enjeux et équilibres économiques : subventions, tarif de l’énergie, etc.
- Choix du mode de gouvernance après évaluation et comparaison des implications
- Proposition de scenarii et stratégie garantissant la soutenabilité économique et contractuelle
- Déclinaison du scénario retenu en programme d’actions opérationnels
- Etat des lieux de fin de contrats de concession (ou autres type de gestion)
- Simulations économiques et financières de la future concession
- Choix du mode de gestion et simulation économique des enjeux pour les collectivités
- Elaboration des pièces du marché (DCE) – expertise économique, financière, comptable et fiscale
- Analyse des offres et assistance à la négociation selon les objectifs définis
- Rédaction, négociation des conventions de ventes de chaleur par des opérateurs externes (UVE…)
- Ingénierie tarifaire
- Evaluation des modes de gouvernance et de gestion disponibles pour les projets de la collectivité
- Implications économiques et implications sur la gouvernance
- Construction des incitations économiques à l’égard des concessionnaires
- Retranscription des enjeux économiques sur les comptes de la collectivité
- Ingénierie contractuelle
- Analyse économique et financière de l’exploitation en concession, en régie…
- Vérification de la conformité technico-économique par rapport aux cahiers des charges, notamment l’application des tarifs au regard des engagements contractuels initiaux
- Analyse du patrimoine comptable et de sa cohérence / écarts d’inventaires, analyse des investissements
- Evaluation de la pérennité économique ex post des projets en développement ou post développement
- Vérification de la bonne application de tous les contrats
- Audit et évaluation des indemnités de fin de contrat
