L’expertise indépendante pour la transition énergétique

Accompagnement à la passation de contrats

Appui aux Autorités Organisatrices de la Distribution de chaleur et de froid

AEC accompagne les autorités organisatrices qui souhaitent mettre en place ou renouveler des contrats de distribution de chaleur ou de froid.Nous intervenons aussi bien sur la construction des contrats en délégations de service public concessives, en affermage, que sur des contrats mixtes, des régies ou d’autres structures de portage.

AEC apporte sa compétence économique et financière et sa vision complète de la vie d’un contrat, de la passation au suivi via les audits d’exploitation. Des partenariats ont été noués avec des experts techniques et juridiques pour un accompagnement complet.

Les enjeux de ce type de mission

La mise en place ou le renouvellement d’un contrat sont l’étape clé pour que son exécution soit ensuite la plus efficiente possible pour l’ensemble des parties prenantes, et notamment l’autorité organisatrice, sur la durée des contrats.

AEC s’attache à anticiper les problématiques qui apparaitront au cours de la vie du contrat pour trouver les rédactions qui répondent aux enjeux identifiés du réseau et équilibrer le partage des risques. AEC accompagne ses clients dans la préparation des consultations, et la sélection du meilleur candidat. Nous analysons les offres et participons aux négociations avec l’impartialité qui est au cœur de nos valeurs. Enfin nous aidons nos clients dans leur prise de décision finale, puis dans la mise en place et le suivi de leur contrat.

Périmètre des interventions

Les prestations s’adaptent au besoin du maître d’ouvrage. Bordeaux Métropole cherchait un accompagnement à la passation des contrats de DSP de 4 de ses derniers réseaux de chaleur : Hauts-de-Garonne (renouvellement), Mérignac (création), Grand Parc (extension et rachat d’un réseau existant), Bordeaux Métropole Sud. Nous avons sélectionné pour la métropole les prestations suivantes parmi nos expertises disponibles :

  • Accompagnement à l’élaboration du projet de service : définition des limites de prestations des candidats, détermination du portage des investissements entre le concessionnaire et l’autorité concédante (marché de travaux dans le cadre d’un contrat mixte), traitement des éventuels droits d’entrée, etc.
  • Aide à la rédaction du dossier de consultation
    • Rédaction des clauses économiques et des dispositions financières : construction des tarifs, éventuels cadrages d’une indemnité de fin de contrat, etc.
    • Elaboration d’un cadre financier à remplir par les candidats qui facilitera l’analyse des offres
  • Elaboration d’un cadre d’analyse des offres : rapport d’analyse et analyse du cadre financier
  • Examen des offres initiales et rédaction du rapport :
    • Analyse des cadres financiers et calculs d’indicateurs
    • Analyse des notices financières, des proposition de modifications du contrat
  • Assistance aux négociations :
    • Rédaction de questions et participation aux négociations
    • Analyse des réponses et rédactions de nouvelles questions en fonction du nombre de tours de négociations
    • Analyse d’éventuelles offres intermédiaires
  • Examen des offres finales sur le modèle des offres initiales et rédaction de l’analyse finale
  • Accompagnement à la finalisation de la procédure
  • Et plus ponctuellement sur :
    • Aide à la mise en œuvre du contrat : assistance de la collectivité pour les échanges avec l’attributaire sur la bonne application du contrat
    • Questions relatives à l’évolution du contrat : avenants, etc.

Zoom sur le contrat mixte

AEC a accompagné la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées dans la mise en place d’un contrat mixte : un marché de travaux pour la réalisation d’un feeder et un contrat de délégation de service public en affermage pour le feeder et en concession pour le reste du réseau et les organes de production

Réseau de froid de Ville de Paris

AEC a apporté l’accompagnement économique et financier pour le renouvellement du réseau de Froid de Paris aux côtés de ses partenaires techniques et juridiques. Notre participation a concerné :

  • l’orientation des choix de la Ville pour l’élaboration du marché de concession,
  • l’évaluation économique de la future concession (plan d’affaires),
  • la négociation du protocole de fin de contrat,
  • l’élaboration de la convention d’achat de froid,
  • la construction de pièces du marché et la conception de mécanismes incitatifs pour le respect des clauses de marché,
  • l’accompagnement sur les sujets économiques et financier sur tout le processus de négociation avec les candidats.

Parmi les taches réalisées, AEC est intervenu aussi pour aider à la gestion des enjeux associés à l’indemnité de fin de Contrat et le « droit d’entrée » appliqué au nouveau concessionnaire, fixé à un niveau ayant permis la continuité développement de ce réseau, porteurs de gains d’efficacité énergétiques considérables.

AEC accompagne depuis plusieurs années de nombreuses collectivités dans la passation de contrats pour la création ou le renouvellement de réseaux de chaleur ou de froid, en s’adaptant aux spécificités de chaque client : Ville de Paris (réseau de froid Climespace et réseau de chaleur CPCU), Bordeaux Métropole (3 réseaux), Eurométropole de Strasbourg, Grand Lyon, Métropole Rouen Normandie, Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, etc.