Appui des autorités publiques pour les contrôles et les audits des réseaux de chaleur et froid
Fort du savoir faire sur le contrôle et les audits de concessions pour les activités de distribution d’électricité et gaz, les équipes d’AEC interviennent aussi dans ce domaine pour les concessions de chaleur.
Notre rôle consiste principalement à vérifier la conformité économique, comptable, fiscale de l’exploitation par rapport aux cahiers des charges et au plan d’affaires initial, la cohérence des niveaux de dépenses et des tarifs appliqués, l’application des avenants,
AEC apporte une compétence à haute valeur ajoutée sur ces thématiques et s’entoure de partenaires spécialisés de qualité pour la faisabilité technique et les enjeux juridiques.
La qualité et la rigueur des contrôles financiers d’AEC sont garanties par :
- Les nombreuses références de l’équipe dans le secteur des énergies
- La parfaite indépendance d’AEC de tout intérêt privé, fondement de l’objectivité de nos préconisations
- Et nos relations récurrentes avec des collectivités exerçant ces compétences partout en France.
Etendue des interventions
Les prestations s’inscrivent classiquement dans le périmètre des contrôles économiques et financiers de concessions. AEC intervient principalement sur les thématiques suivantes :
- Vérification de la conformité économique de l’exploitation par rapport aux cahiers des charges :
- Résultat annuel d’exploitation de la délégation
- Etat du suivi contractuel d’investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations
- Détail du compte GER depuis le début du contrat en cours
- Analyse des charges de structures
- La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat pour les calculs des charges et produits directs et indirects, et pour ces investissements…
- Vérification de l’application des tarifs au regard des engagements contractuels initiaux
- Analyse du patrimoine comptable et de sa cohérence :
- Ecarts d’inventaires, analyse des investissements
- Situation des biens et immobilisations, état des variations du patrimoine immobilier, inventaire des biens de retour et de reprise
- Evaluation de la pérennité économique ex post des projets en développement ou après leur développement
- Audit et évaluation des indemnités de fin de contrat
- Etat des dépenses de renouvellements par rapport aux obligations contractuelles…
- Engagements à incidences financières liés à la délégation de service :
- Redevances et tarifs
- Relations entre maison mère et filiales ou holdings, sincérité des comptes, analyse des pièces comptables et cohérence des comptes prévisionnels d’exploitation
- Analyse des conventions de financement entre maison mère et filiales ou holdings, étude détaillée des clauses patrimoniales
- Enjeux d’indemnités de fin de contrat, pour lesquelles AEC a acquis une forte expertise pour leur audit et évaluation.
Cas types
Contrôle financier des contrats de concession de services de Toulouse Métropole - Années 2019-2021
AEC a été mandaté par Toulouse Métropole sur une durée de 3 ans, afin d’exercer un contrôle financier précis des contrats de concession sur :
- Les concessions des réseaux de chaleur de Blagnac, du Mirail et TED Plaine Campus
- La concession de distribution publique d’électricité et de fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente (Enedis et EDF)
- La concession de distribution publique de gaz (GrDF)
- L’affermage pour le réseau d’infrastructure numérique métropolitain.
Les travaux portaient sur :
- Le contrôle général pour vérifier le respect des obligations légales en matière juridique, fiscale et sociale, l’analyse des dispositions financières contractuelles, la régularité des comptes, l’examen des factures et des pièces comptables auprès du concessionnaire
- Informer la collectivité de l’existence de conventions de financement entre société mère et société fille ou dédiée
- Contrôle du compte de résultat / CARE
- Contrôle du Bilan
- Contrôle du GER / Investissements
- Formuler une opinion sur la cohérence des comptes prévisionnels d’exploitation
- Formuler les conseils et alertes selon les observations réalisées.
Audit de l’IFC du réseau de la Métropole Aix Marseille Provence
AEC a accompagné la Métropole Aix Marseille Provence dans le cadre des négociations sur l’indemnité de fin de contrat du réseau de chaleur d’Aix-en-Provence. Nous avons réalisé un audit de cette indemnité sur la base de l’ensemble des documents contractuels (contrat, annexes, avenants) et à partir d’un inventaire comptable que nous avons reconstruit afin de pointer l’origine de tous les investissements et d’auditer les amortissements associés.