Définition de la Gouvernance pour les autorités publiques des réseaux de chaleur et de froid
En coordination avec ses partenaires juristes et avocats, AEC guide les collectivités pour le choix du montage contractuel avec leurs partenaires privés ou les autres collectivités, et évalue les implications économiques et sur la gouvernance. AEC accompagne les collectivités territoriales pour la construction des partenariats publics privés ou public – publics la constitution d’une concession, d’une SEM ou SEMOP, Régie ou SPL.
La qualité et rigueur des analyses d’AEC est garantie par :
- Les nombreuses références de l’équipe dans le secteur des énergies ;
- La parfaite indépendance d’AEC de tout intérêt privé, fondement de nos préconisations ;
- Et nos relations récurrentes avec des collectivités exerçant ces compétences partout en France.
Etendue des interventions
AEC intervient principalement sur les thématiques suivantes :
- Evaluation des modes de gouvernance et de gestion disponibles pour les projets de la collectivité
- Implications économiques et sur la gouvernance
- Ingénierie contractuelle et des incitations économiques à l’égard des concessionnaires
- Retranscription des enjeux économiques sur les comptes de la collectivité
- Négociation des statuts et pactes d’actionnaires dans le cadre de partenariats publics privés
Elaboration d’outils d’orientation de la gouvernance et du portage des réseaux de chaleur pour Bordeaux Métropole
AEC, avec ses partenaires technique et juridique, a été mandaté dans le cadre du schéma Directeur des réseaux de chaleur pour construire une grille d’analyse permettant de décider, pour les réseaux de chaleur de la Métropole, de manière objective du choix adapté des modes de réalisation et de gestion.
Cela a consisté à :
- Réaliser une analyse approfondie des différents modes de réalisation et de gestion possibles pour les réseaux de chaleur envisagés ;
- Etudier les choix opérés dans des services comparables ;
- Analyser l’incidence économique éventuelle de chaque mode de gestion, tant du point de vue de la collectivité que du service à créer ;
- Construire une grille d’analyse multicritères permettant d’orienter un mode privilégié par rapport à un autre selon les caractéristiques structurantes ;
- Appliquer cette grille multicritères aux réseaux de chaleur envisagés en les caractérisant selon ces critères à travers la réalisation de fiches dédiées.
Par ailleurs un ensemble de thèmes a été approfondi pour paver la démarche de la Métropole sur ses choix de montage :
- Analyse de forces et faiblesses de chaque mode de gestion ;
- Coût pour la collectivité à prévoir pour la mise en œuvre de chacun, selon la taille du projet ;
- Financement et gestion du risque dans le cadre d’une concession de durée inférieure à 20 ans ;
- Politique de valeur nette comptable sur contrat court de concession ;
- Pertinence d’une variante SPL pour développer les petits réseaux à une échelle élargie ;
- Opportunité et pertinence de l’association de clients dominants dans un projet…
