L’expertise indépendante pour la transition énergétique

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Contrôle de concession

Appui aux Autorités Organisatrices de la Distribution d’Énergies (AODE)

AEC accompagne les Autorités Organisatrices de la Distribution d’Energies dans leur contrôle de la bonne application du contrat concession des réseaux de distribution publique d’électricité et de fourniture aux TRV par Enedis et EDF. Des thématiques spécifiques sont abordées lors de journées d’audit sur place, en présence des membres de l’AODE, d’Enedis (ou de l’ELD) et d’experts d’AEC.

cartographie du taux de réseau basse tension aérien nu

Les enjeux du contrôle

Les prestations de contrôle varient d’année en année pour un contrôle exhaustif de tous les sujets concernant le périmètre concédé des AODE. De par son expérience, AEC est en mesure d’assurer des analyses de qualité sur un large panel de thématiques, adaptables selon les besoins de la collectivité :

  • Un audit général retranscrit par un tableau de bord et une note de synthèse associée ;
  • Des analyses sur le patrimoine (cohérence des inventaires techniques et comptables d’Enedis, Valorisations des Remises Gratuites…) ;
  • Des analyses techniques (qualité et continuité de la fourniture d’électricité, vulnérabilité des réseaux en fonction de l’âge et des technologies en exploitation…) ;
  • Des analyses comptables et financières (ticket de sortie, droits du concédant, origines de financements, impacts comptables des démarches de localisation des ouvrages…) ;
  • Des analyses sur la politique d’investissements (cohérence des niveaux d’investissements par zone avec les performances du réseau, suivi de la réalisation des Programmes Pluriannuels des Investissements et des Schémas Directeurs des Investissements…)
  • Des analyses sur les indicateurs de gestion de la relation client d’Enedis (déploiement Linky, processus de gestion des impayés…) et d’EDF (impayés, réclamations…) ;
  • Des analyses ad hoc en fonction des besoins spécifiques de la collectivité (analyse d’échantillons de dossiers multithématiques…).

La situation contractuelle entre une AODE et Enedis varie d’une concession à l’autre, AEC s’adapte à chaque situation pour le contrôle de concession.

Les données utiles à AEC

Enedis et EDF sont tenus, par le contrat de concession, de fournir aux autorités l’ensemble des données utiles au contrôle de concession. Après la demande formulée, nous nous assurons de la qualité et de l’exhaustivité des données, pour permettre un audit garantissant les meilleurs résultats. L’audit global comprend un état des lieux par AEC de la qualité des données transmises à l’AODE par les concessionnaires.

Exploitation des données

L’ensemble des données récupérées pour un contrôle de la distribution d’électricité est exploité à son maximum par AEC via de multiples outils : cartographies, tableaux de bords, graphiques etc. Tous ces supports assurent une exhaustivité des analyses et garantissent des visuels pertinents.

AEC s’adapte à chaque situation et se déplace sur le terrain pour apporter un regard complémentaire au plus proche de la réalité. Ces déplacements facilitent l’identification de vulnérabilités structurelles

Le suivi des résultats

Les rapports transmis à l’issue de chaque audit rassemblent les axes d’amélioration et les incohérences à suivre sur le prochain exercice. Le suivi d’une même AODE sur plusieurs années consécutives permet à AEC d’appréhender les évolutions des échanges et des niveaux d’indicateurs entre chaque exercice, et ainsi évaluer la prise en compte par Enedis et EDF des priorités du territoire en termes de réseau électrique.

La continuité des collaborations avec les collectivités sur plusieurs années consécutives nous est primordiale pour assurer un suivi historique des évolutions techniques et financières sur les concessions. La confiance que placent en nous les AODE est un gage de la qualité de nos services et de nos compétences. Ces collaborations durables font partie du fondement de la légitimité d’AEC dans son expertise de contrôle de concession.