Contexte et enjeux
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) met en place de nouvelles mesures pour permettre à la France de rattraper son retard dans le développement des énergies renouvelables (EnR) et se donner les moyens d’atteindre les objectifs ambitieux en la matière. Dans ce cadre, elle place les élus communaux et leurs territoires au centre de l’exercice. Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergie renouvelable (ZAER). Dans ces zones, les délais des procédures de validation seront plus précisément encadrés. Les projets pourront bénéficier d’avantages afin de faciliter leur déploiement et d’attirer les implantations sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes des Portes du Hauts-Doubs (CCPHD), en tant qu’EPCI désigné comme coordinateur de la transition énergétique, s’est proposée d’accompagner la démarche de définition des ZAER pour ses 47 communes membres. En effet, la CCPHD est engagée dans une démarche volontariste de transition énergétique depuis plus de 10 ans et ambitionne de devenir un territoire à énergie positive à horizon 2050, impliquant de multiplier par 4 les productions EnR sur son territoire. La démarche, accompagnée par AEC, a permis de répondre aux enjeux suivants :
- Identifier et cartographier les potentiels de développement des EnR sur le territoire
- Mener une démarche d’acculturation des élus
- Partager des principes communs pour une définition cohérente des ZAER au niveau intercommunal
- Identifier les ZAER et accompagner à la concertation du public et des partenaires
- Consolider le projet intercommunal
- Disposer d’un document opérationnel permettant de lancer la mise œuvre des projets (ciblage de zones pour lacement d’AMI
Au-delà de la définition des ZAER, cette démarche a également un rôle pédagogique important auprès des acteurs du territoire (communes, EPCI, …), leur fournissant un argumentaire éclairé pour répondre aux sollicitations des porteurs de projets.
Atouts d'AEC pour ces missions
AEC accompagne les collectivités dans leurs schémas directeurs énergétiques territoriaux depuis 2016. Forts de notre expertise, nous nous sommes spécialisés dans les thématiques des énergies renouvelables (EnR) et des réseaux. Plus récemment, AEC a développé une méthodologie pour accompagner à la définition des ZAER, démarche initialement développée et éprouvée avec les 29 communes du territoire d’Angers Loire Métropole, qu’AEC accompagnait initialement dans la réalisation de son Schéma Directeur Energie-Climat (SDEC). Depuis, AEC a déjà mené cette démarche auprès de 5 EPCI aux profils et tailles variés.
Par son expertise dans la planification énergétique et la mise en œuvre de projets EnR, AEC propose une démarche permettant d’aboutir à un zonage le plus opérationnel possible, permettant d’engager une mise en œuvre efficace des projets à la suite de l’étude.
Etude des potentiels de développement des EnR et animation territoriale
Dans une première phase, AEC a réalisé les éléments suivants permettant de dresser un diagnostic énergétique complet du territoire :
- Etat des lieux du système énergétique à l’œuvre sur le territoire : cette analyse a abouti a une connaissance précise des consommations et productions énergétiques existantes. Ces données ont été mises en perspective des ambitions définies au différentes échelles (nationale, régionale et locale) donnant une vision claire des objectifs à atteindre.
- Analyse croisée et concertée des enjeux à prendre en compte : il a s’agit d’analyser l’ensemble des enjeux réglementaires, environnementaux, paysagers et patrimoniaux, techniques et réseautiques, financiers et économiques … à prendre en compte dans le développement des projets de production EnR. En concertation avec les partenaires et élus du territoire, des niveaux de priorités ont été associés à chaque enjeux et pour chaque type d’EnR sous la forme de matrices de priorisation permettant de guider un développement harmonieux des EnR dans le respect des équilibres territoriaux.
- Identification des potentiels de développement des EnR sur le territoire : pour chaque filière EnR, les sites d’implantation potentiels ont été étudiés et priorisés via la pris en compte des critères de faisabilité et des enjeux territoriaux. Cela a permis de définir les zones les plus propices à leur développement, en tenant compte des contraintes et des opportunités locales sous la forme de base de données qualifiées et spatialisées.
Définition des zones d’accélération des EnR (ZAER)
Cette phase a consisté à accompagné opérationnellement les communes à la définition des ZAER, regroupant les étapes suivantes :
- Temps d’acculturation et de concertation des élus communaux : construction d’une vision partagée et définition de principes communs pour le développement des EnR sur la CCPHD
- Rencontres communales individualisées : travail sur cartographie avec chaque conseil communal pour définir les ZAER sur la base des potentiels identifiés
- Concertation des ZAER proposés par les communes :
- Sur la prise en compte des enjeux environnementaux avec le PNR du Doubs Horloger et les gestionnaires d’aires protégées
- Sur les aspects raccordement au réseau d’électricité avec le GRD Enedis et le Syndicat d’Energies du Doubs (le SYDED)
- Concertation grand public : réalisation de réunions publiques et consultation d’un mois en ligne et en mairie
Consolidation du projet intercommunal
Une fois les ZAER définies pour l’ensemble des 47 communes, AEC et la CCPHD ont travaillé à intégrer le zonage dans la stratégie intercommunale de développement des EnR :
- Animation d’un débat de cohérence territoriale : analyse de la pertinence et de la cohérence des ZAER avec le projet de territoire
- Intégration des ZAER aux documents d’urbanisme (PLUi) : analyses des incompatibilités et propositions d’évolutions du document
- Intégration des ZAER au S3REnR : possibilités et coûts des raccordements, zones à cibler pour le lancement d’AMI et renforcements à prévoir
