Accompagner les Collectivités dans la prise en main de leur transition énergétique
Les territoires français sont confrontés aux enjeux grandissants de la transition énergétique et à chaque échelon (national, régional et local) des actions sont à engager pour porter des stratégies d’adaptation en adéquation avec les objectifs recherchés. La Loi pour la Transition Energétique et pour la Croissance Verte (2015) ouvrait la voie au financement de projets d’énergie renouvelables par les collectivités. Ce rôle des collectivités dans la participation et le financement de projets d’EnR a été précisé et étendu par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
Le cabinet AEC assiste les collectivités afin de trouver la structuration répondant au mieux à leur besoin et inscrire leur action dans la durée pour assurer la cohérence territoriale des projets, accroitre les retombées économiques de ces derniers ou permettre une transparence dans la gouvernance.
Un accompagnement allant de la phase de réflexion jusqu’à la mise en œuvre concrète
Afin de répondre au mieux au besoin des Collectivités, la méthodologie développée par le cabinet AEC se base en priorité sur l’analyse de la stratégie énergétique portée par ces dernière et plus précisément, sur l’identification de projets clés sur lesquels elles souhaitent porter leur action. Cette analyse permet d’identifier les besoins (en termes de capitaux, d’ingénierie etc..) et les contours de l’action publique pressentie pour la structure de portage.
Afin d’affiner les contours de l’action de la structure, cette phase est souvent complétée par des entretiens menés avec les porteurs de projets, des partenaires potentiels ou d’autres structures locales afin de clairement définir l’écosystème local.
Après avoir clairement cerné le portefeuille de projet et les activités de la structure, le cabinet AEC identifie et propose les montages propices au portage de ces derniers en listant les avantages et inconvénients pour la Collectivité.
Afin d’évaluer la pertinence et la crédibilité de la démarche et d’engager la communication avec d’éventuelle partenaires, le cabinet AEC réalise les simulations financières associées au montage retenu (comptes d’exploitation, bilan etc..), Les éléments produits a ce titre sont de nature à constituer un dossier investisseur, permettre la négociation d’un pacte d’actionnaire, etc..
Le cabinet AEC accompagne aussi les Collectivités dans les phases de mise en œuvre concrète de leur projet (négociation d’un prêt, d’un pacte d’actionnaire et des statuts, rédaction d’une feuille de route etc..),
Après la mise en œuvre : un accompagnement de l’actionnaire public
Le cabinet AEC propose également des missions d’accompagnement après la mise en œuvre de structure de portage, portant notamment sur l’analyse du positionnement stratégique de ces dernières, la réalisation de « due diligence » dans d’éventuelles prises de participation, ou le conseil aux actionnaires privés dans le cadre de leurs prises de décision.
Exemple de l’accompagnement de structures de portage et d’investissement
AEC a accompagné avec un partenaire juridique la Métropole Rouen Normandie de la définition de la stratégie pour accélérer le développement des énergies renouvelables sur son territoire et les territoire limitrophes, jusqu’à la création effective des structures : une société locale publique (SPL) pour le développement des projets de petite taille sur le foncier public ; et une Société d’économie mixte locale (SEML) pour co-développer des projets EnR avec des développeurs privés et investir.
Les phases de la mission :
- Etat des lieux et définition des orientations, identification des projets éligibles et priorisation
- Définition des activités des structures d ’appui et d’investissement
- Construction des plan d’affaires
- Définition de la gouvernance et proposition d’une feuille de route
- Rédaction des documents de création
- Négociations des documents (statuts pacte d’actionnaires)
