Un support sur toutes les étapes de la renégociation
Un consultant expérimenté est désigné pour mener les analyses, avec un appui de l’ensemble des consultants d’AEC et éventuellement d’un cabinet d’avocat. La démarche est intégrée et cohérente entre toutes les étapes :
- Un diagnostic technique et comptable de la concession avec des propositions d’enrichissement du diagnostic proposé par Enedis (sensibilité climatique, critère B, fréquences de coupures, équilibre financier…)
- Un diagnostic prospectif via l’outil Prosper Réseaux sur les orientations de développement et l’accompagnement de l’évolution du territoire et des usages plaçant l’autorité organisatrice comme interface entre les outils de planification territoriaux (PCAET, SCOT, PLUi, SRADDET…) et la planification des investissements sur les réseaux
- La formalisation et les renégociations du Schéma Directeur des Investissements (SDI – en vigueur sur toute la durée du contrat) et des Programmes Pluriannuels des Investissements (PPI – par période de 4 à 5 années), dont les préconisations d’objectifs et valeurs repères sont dimensionnées en fonction des résultats des diagnostics élaborés par AEC
- La rédaction des termes du contrat et des annexes associées et l’aide à leur négociation en assistant aux réunions avec les concessionnaires.
Exemples de rendus
Des préconisations pertinentes grâce à l’expérience
AEC assiste et a assisté de nombreuses autorités concédantes de la distribution publique d’électricité pour la négociation du renouvellement de leur contrat de concession. Cette expérience, ainsi que celle des contrôles de concessions, permettent à AEC de défendre une position forte de l’AODE face aux concessionnaires Enedis et EDF :
- L’optimisation locale du juste niveau d’investissements et de la bonne qualité du service public de façon durable, avec des éléments de négociation très forts, parfaitement structurés et quantifiés pour contrer les arguments financiers d’Enedis ;
- La position d’une autorité organisatrice forte, à même de planifier les enjeux de transition énergétique en lien avec les réseaux de distribution d’électricité. En effet, l’autorité organisatrice apporte son expertise relative aux réseaux de distribution pour la planification et les projets (PLUi, PCAET, ZAC, SRADDET …). Elle assure ainsi une mise en cohérence des réseaux de distribution avec les enjeux locaux d’aménagement du territoire (communes, EPCI…).
Assistance à la renégociation des contrats d’une vingtaine d’AODE
Renégociation du contrat de concession – Exemple du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV)
AEC a été mandaté par le SDEV pour l’assister dans les négociations du nouveau cahier des charges de la concession de distribution d’électricité et de fourniture au tarif réglementé de vente.
Dans cet accompagnement, AEC est notamment intervenu pour :
Réaliser un bilan du contrat en cours par la production d’un diagnostic technique, comptable et financier détaillé
- Déterminer les objectifs de négociation en termes de répartition de maitrise d’ouvrage, d’engagements pris dans les futurs SDI/PPI (valeurs repères), de flux financiers futurs, d’accès aux données et d’actions en faveur de la transition énergétique
- Rédiger les pièces du nouveau contrat de concession, en particulier les annexes 2 et 2A
- Assister la Collectivité dans le suivi des négociations et aux réunions d’échanges avec le(s) concessionnaire(s)